Les obligations des conseillers en gestion de patrimoine (CGP)

Le conseiller en gestion de patrimoine (CGP) est un professionnel spécialisé dans l’optimisation des patrimoines de ses clients. Son rôle consiste à mettre à profit son expertise juridique et financière ainsi que ses connaissances approfondies des produits de placement disponibles sur le marché. Il a l’obligation de fournir des informations complètes et de conseiller au mieux son client sur la gestion de leur patrimoine

Rôles du conseiller en gestion de patrimoine (CGP)

Avant d’investir dans l’achat d’un bien immobilier, il est essentiel de faire le point sur sa situation personnelle et financière. Les conseillers en gestion de patrimoine (CGP), également désignés sous l’acronyme CIF (conseillers en investissements financiers), peuvent vous accompagner tout au long de votre projet. Ils établissent une relation de confiance avec vous pour comprendre votre profil et vous proposer des solutions adaptées.

Les rôles du conseiller de gestion en patrimoine :

• Gère les actifs de ses clients.
• Fournir des programmes sur mesure pour préserver ou accroître leur patrimoine.
• Proposer des investissements intéressants pour optimiser le patrimoine des clients.
• Le conseiller de gestion en patrimoine peut travailler au sein d’une banque, d’une société d’assurances ou même d’un office notarial.
• Lorsqu’il exerce dans une banque, il doit être capable de gérer le patrimoine financier d’un client et d’établir une relation de confiance basée sur des intérêts communs.
• Proposer des solutions pour l’optimisation fiscale.

Obligations envers le client

Les obligations des conseillers en gestion de patrimoine ont été renforcées et précisées par les décisions des tribunaux judiciaires et de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Les obligations du conseiller de gestion du patrimoine envers le client

• L’obligation de s’informer sur son client et sur les caractéristiques de l’opération envisagée.
• Accompagner et conseiller dans votre projet immobilier.
• Établir un diagnostic patrimonial pour évaluer votre situation financière et fiscale.
• Informer et conseiller sur les différentes formes d’investissement immobilier.
• Présenter les avantages et les risques liés aux investissements proposés.
• Proposer des solutions d’investissement adaptées à votre profil et à vos objectifs.
• Établir un plan de financement pour l’acquisition immobilière.
• Mettre en relation avec les différents acteurs du marché immobilier (notaires, agents immobiliers, etc.).
• Remettre un « document d’entrée en relation » (DER) dès le premier rendez-vous.
• Garantir la confidentialité des informations échangées.
• Respecter les règles déontologiques de la profession.
• Assurer une veille réglementaire pour se tenir informé des évolutions fiscales et juridiques liées à l’immobilier.
• Fournir des comptes rendus réguliers de l’avancement de votre projet immobilier.
• Faire preuve de transparence sur les honoraires et les commissions perçus pour les prestations fournies.

Les activités des CGP sont soumises donc à des règles strictes. Le non-respect de ces règles peut déboucher sur une action en responsabilité professionnelle avec des implications juridiques.

Implications juridiques en cas de litige et préjudices pour le client

Les conseillers en gestion de patrimoine sont régulés par des autorités de contrôle. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sont deux organismes de contrôle des conseils en gestion de patrimoine.

Le rôle du CGP est de donner de bons conseils à ses clients afin qu’ils réalisent de bons investissements. Cependant, il peut arriver que des conseils mal avisés entraînent des pertes financières aux clients. Si vous estimez que le CGP n’a pas rempli ses obligations et que vous avez subi un préjudice définitif, il est conseillé de chercher une solution amiable avec votre conseiller en gestion de patrimoine avant d’envisager des mesures judiciaires.

Si vous vous trouvez dans cette situation, plusieurs options s’offrent à vous pour tenter de résoudre le litige

1. Tout d’abord, vous pouvez informer votre conseiller lors d’un rendez-vous de votre insatisfaction. Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous devez lui envoyer une réclamation écrite, accompagnée de la liste des réclamations et de toutes les pièces justificatives nécessaires.

2. Si le cabinet de votre conseiller en gestion de patrimoine est réglementé par l’AMF en tant que CIF, vous pouvez saisir le service de médiation de cette instance pour faire valoir vos droits. Cette démarche est gratuite. Vous pouvez également contacter la Chambre professionnelle à laquelle votre conseiller est affilié.

3. Si les résultats obtenus auprès de l’AMF et/ou de la Chambre professionnelle ne sont pas satisfaisants, vous pouvez saisir la justice pour obtenir réparation. Toutefois, il est important de noter que démontrer qu’un conseiller en gestion de patrimoine a manqué à ses obligations (en matière d’informations, par exemple) ne suffit pas forcément à le faire condamner. Il faut surtout prouver que ces manquements sont directement liés au préjudice subi, ce qui peut être difficile.

À retenir