Acheter un appartement situé dans un futur immeuble en copropriété ? Une situation très intéressante pour un jeune actif ou une petite famille. Ceci assure un pied à terre à proximité du travail. Ou encore, des écoles et transports divers. Pour mieux comprendre la copropriété en immobilier neuf, Se Loger vous donne toutes les informations sur son fonctionnement.

Qu’est-ce que la copropriété ?

Vous vivez en ville et souhaitez vous y établir ? Que ce soit pour aujourd’hui ou demain, vous allez sûrement entendre parler de la copropriété. Selon un sondage de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), plus de 94% des appartements sont sous ce régime.

La copropriété est la possession commune d’un bâtiment. Une copropriété rassemble deux types de division:

• les divisions privées (comme l’appartement du propriétaire A);
• les divisions communes (comme la cage d’escalier de la résidence, une définition des parties communes qui s’est élargie depuis 2018 avec la loi ELAN).

Le bien immobilier est découpé en différentes parties privées selon le nombre de copropriétaires. Ensemble, ils érigent le règlement de la copropriété. Il permet de définir les règles et fonctionnements de l’immeuble. Il est obligatoire et doit respecter la loi de 1965.

Quels sont les différents rôles des copropriétaires ?

Il existe trois grands rôles dans cette situation:

L’Assemblée Générale est le rendez-vous qui rassemble ces différents acteurs. Depuis la loi ELAN de 2018, le déroulement des Assemblées Générales de copropriété a quelque peu changé.

Particularité de la copropriété en immobilier neuf

Logements anciens ou neufs, les règles en copropriétés sont les mêmes. Néanmoins, en neuf, le fonctionnement des trois grands rôles change selon l’avancée des travaux. La copropriété présente des particularités si le bien neuf est une livraison en tranches. C’est-à-dire qu’il se construit au fur et à mesure. Cette situation est celle d’un logement neuf en Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA). Le propriétaire signataire du contrat détient déjà le sol.

En conséquence, les missions en copropriété varient selon le stade des travaux. Selon la situation de la vente, la copropriété peut ne pas encore être établie. Même avec la signature du contrat VEFA.

Quand est-ce que cette situation évolue ?

La copropriété et son syndicat se mettent en place dès la livraison de l’un des premiers lots du bâtiment. La copropriété formelle peut s’établir même si la construction du logement n’est toujours pas terminée. Donc, si tous les propriétaires n’ont pas reçu leur part (tel que leurs appartements), rien n’empêche la mise en place du régime de copropriété à ce stade.

Régime de copropriété: l’instauration des missions

Une fois le régime de copropriété établi, le règlement est rédigé. De plus, les 3 grands rôles sont distribués avec leurs différentes missions. Si vous ne pouvez pas voter lors d’une Assemblée Générale pour définir ces rôles, pas de panique. Quelqu’un peut voter à votre place lors d’une Assemblée Générale des copropriétaires.

Pour le syndicat des copropriétaires

En copropriété en immobilier neuf, tous les copropriétaires peuvent s’organiser en syndicat et préparer leur première Assemblée Générale pour élire le syndic et le conseil. Comme pour toutes les prochaines Assemblées Générales, ses membres peuvent déjà:

• échanger sur le budget prévisionnel de la prochaine année;
• ou encore sur les futurs travaux pour les divisions communes (A noter: des changements relatifs aux fonds des travaux suite à la Loi Climat sont à prévoir).

Pour le syndic

Une fois choisi, plusieurs missions sont à sa charge:

• Ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat, mais séparé, au cours de la première Assemblée Générale;
• Assurer les appels de fonds pour réaliser les travaux d’entretien des espaces communs et de ses équipements;
• Au sein d’un immobilier neuf, en cas de défauts sur des parties communes, contacter et établir les dates des travaux pour y remédier (Le petit plus: n’oubliez pas que les démarches du syndic doivent se conformer aux nouvelles règles de copropriétés);
• Établir les assurances du bien immobilier contre tous les risques encourus;
• Garder la trésorerie et assurer ses avances.

Pour le conseil des copropriétaires

Élu en Assemblée Générale, celui-ci travaille main dans la main avec le syndic. Il est chargé de la comptabilité. Dans cette tâche, il peut faire appel au syndic pour obtenir plus d’informations. Le conseil est aussi chargé des ordres du jour des Assemblées Générales toujours en collaboration avec le syndic.