Les obligations du conseiller de gestion de patrimoine
Acquérir son premier bien immobilier n’est pas un choix anodin, loin de là. Qu’il s’agisse d’un investissement immobilier ou de l’achat de toute une vie, il n’est jamais évident de trouver la bonne information pour faire le bon choix.
Afin de vous guider dans votre choix d’investissement, ooinvestir vous propose le panorama le plus clair possible sur les obligations qui reposent sur les conseillers en gestion de patrimoine.
Comment bien naviguer entre un coup de cœur et les impératifs de viabilité d’un projet ? Cette question, il est tout naturel de se la poser et, c’est là, que la mission du conseiller en gestion de patrimoine prend tout son sens.
Son rôle est justement de conseiller les futurs acheteurs dans leurs prises de décision : le choix de son conseiller en gestion de patrimoine est primordial. C’est lui qui va donner de l’ampleur à votre projet et, à cette étape, la question à se poser est de savoir précisément quelles sont les obligations du conseiller de gestion de patrimoine à votre égard ?
Les 3 obligations du conseiller en gestion de patrimoine
Bien qu’il n’y ait pas de formation à proprement parler au métier de gestionnaire du patrimoine, la profession est strictement encadrée par un arsenal de textes juridiques et très réglementée. Elle fait d’ailleurs l’objet d’une interprétation protectrice de la part des tribunaux. L’objectif du législateur étant de protéger les clients des cabinets en gestion de patrimoine de conseils mal avisés.
1. Les obligations relatives au recueil d’informations
De prime abord, cela peut sembler étonnant, mais le conseiller en gestion de patrimoine a une obligation de s’informer sur la situation patrimoniale de son client.
En effet, avant même d’apporter le moindre conseil, le professionnel de la gestion de patrimoine est légalement tenu d’évaluer les connaissances de son client en matière d’investissement via un questionnaire.
Ce questionnaire, notamment mis en avant par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), a pour objet de déterminer le profil de risque du client et la faisabilité de son projet et /ou de ses objectifs.
En effet, le CGP devra ainsi s’assurer que son futur client a bien compris les tenants et les aboutissants liés à son investissement. Son devoir est donc dans un premier temps de formuler avec l’accord du client la nature du projet et de s’assurer de sa compréhension globale.
2. Les obligations de transparence
Une fois, le profil risque déterminé, le conseiller en gestion de patrimoine rédigera, en deux exemplaires, une synthèse de la situation patrimoniale du client et de son projet.
Là encore, le CGP répond à une obligation légale dont la finalité est de se mettre d’accord tout d’abord sur la nature et les modalités de la prestation qui vont être contractées avec lui mais également sur la rémunération de la prestation.
Cette mission se formalise obligatoirement par la production de la « lettre de mission » qu’il est tenu de remettre et qui synthétise tous les points évoqués. À cette occasion, le CGP doit également vous informer de tout potentiel conflit d’intérêts.
La prestation de conseil ne débutera qu’à la signature de ce document.
3. Les obligations relatives à son conseil
Pour chaque recommandation immobilière, produit financier proposé ou pour chaque conseil qu’il soumettra à son client, le conseiller en gestion de patrimoine doit clairement formuler les avantages et les inconvénients qu’il est amené à proposer en fonction de la situation patrimoniale de son client.
L’objectif est de permettre au client de faire le choix en ayant connaissance de toutes les informations essentielles à la bonne réalisation de l’investissement et du projet en général. Tout risque identifié ou identifiable, aussi minime soit-il, doit être abordé et dûment documenté. Le conseiller en gestion de patrimoine doit faire preuve d’une transparence et d’une éthique de travail à toute épreuve.
À ce titre, avant tout achat immobilier, le CGP a l’obligation de communiquer toutes les informations qui pourraient vous prévenir d’une éventuelle déconvenue.
Le sésame indispensable : le document d’entrée en relation :
Un conseiller de gestion en patrimoine (CGP) digne de confiance devra nécessairement fournir à son futur client un « document d’entrée en relation » lors du premier rendez-vous.
Ce document répond à une obligation légale : il regroupe toutes les informations permettant aux clients de s’assurer du sérieux du professionnel. Vous y trouverez notamment le statut du conseiller en gestion de patrimoine ainsi que son numéro d’immatriculation à l’ORIAS et l’association professionnelle à laquelle il adhère. De même, tous les conseillers ont l’obligation, selon la loi, de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ou tout du moins d’offrir une garantie financière.
« On dénombre aujourd’hui près de 3500 cabinets de Conseil en Gestion de Patrimoine qui maillent le territoire français. »
Face à ce nombre, il peut sembler difficile de trouver le conseiller en gestion de patrimoine qui mènera à bien l’investissement financier ou patrimonial de toute une vie mais le métier est suffisamment bien cadré pour trouver chaussure à son pieds.
Comment vérifier la crédibilité d’un CGP ?
Plusieurs statuts réglementent la profession des conseillers en gestion de patrimoine.
Ces conseillers peuvent tout autant être courtiers en assurance, conseillers en investissements financiers (CIF), conseillers en gestion de patrimoine indépendant… mais tous sont régulés par une réglementation spécifique.
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), ou encore la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) sont autant d’organismes d’Etat qui apposent leurs certifications. Ce sont de véritables indicateurs de confiance puisque ces organismes contrôlent les conseillers et peuvent même servir d’intermédiaire en cas de faute des conseillers.
Afin de vous aider à affiner votre choix, notre partenaire investissons-ensemble a rédigé un article complet pour vous permettre de trouver votre conseiller en gestion de patrimoine.
Des obligations qui engagent la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine
Il est capital de noter que toutes ces obligations engagent directement la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine. Comme indiqué plus haut, acquérir un bien immobilier pour un primo-accédant constitue un investissement de premier ordre qui peut avoir des répercussions de grande ampleur.
En faisant appel aux services d’un CGP, s’opère un transfert de responsabilité sur les risques liés à la prise de décision des conseillers en gestion de patrimoine. Ainsi, en cas de manquement, le CGP engage sa propre responsabilité civile et s’expose à une condamnation par une cour de Justice.
EN BREF, LES OBLIGATIONS DES CONSEILLERS EN GESTION DE PATRIMOINE :
- Les conseillers en gestion de patrimoine doivent formuler votre projet dans son intégralité ;
- Pour chaque conseil, les conseillers se doivent de vous communiquer les avantages et les inconvénients ;
- Le CGP est un expert du conseil en patrimoine et du droit de l’immobilier ;
- En cas de litige, le CGP engage sa responsabilité civile ;
- Les conseillers en gestion de patrimoine sont des spécialiste du droit des assurances et fiscal ;
- Le CGP est l’interlocuteur de choix pour définir et amener à terme un investissement immobilier.
Trouver votre conseiller en gestion de patrimoine
Les teams ooinvest et investissons ensemble se sont alliées pour sélectionner les conseillers en gestion de patrimoine les plus performants de chaque région.